Nos compétences

Nos compétences

Le droit évolue très vite et se complexifie

Il importe donc, dans chaque matière, d’acquérir et de conserver un haut degré de spécialisation.
Tel est le premier objectif de nos avocats, chacun dans son domaine : affiner ses compétences par l’apprentissage et l’expérience.
Le second, c’est de partager nos connaissances puis de les mettre au service des clients pour faire de notre complémentarité un outil affûté.

Entreprises

« Ma petite entreprise » (Alain Bashung, 1994) … tôt ou tard, connaîtra la crise …

Crise de croissance ou récession, gestion de l’innovation ou besoin de réorganisation : la vie des entreprises est jalonnée de questionnements d’ordres juridique et économique.

Actéo les assiste au quotidien tant à l’échelle nationale qu’à l’internationale, analyse leurs spécificités, comprend leurs besoins et leur apporte des solutions conçues « sur mesure ».

Ses avocats offrent un accompagnement rigoureux allant de la conception jusqu’à l’exécution.

Particuliers

« Obladi oblada, life goes on bra… » (The Beatles, 1968)

Pour chacun, les moments de bonheur alternent avec les tourments et peu d’entre nous échappent à la règle : il y a des hauts et des bas …

Locataire ou propriétaire, votre cocontractant vous fait des misères ? Un vice caché affecte l’immeuble que vous venez d’acheter ? Votre assureur refuse de vous indemniser ? Votre entrepreneur ne vient plus sur chantier ?

Actéo vous aide à retrouver la sérénité au plus vite et au meilleur coût.

Droit de l'entreprise

Notre équipe de spécialistes vous conseille et vous accompagne dans la négociation et la conclusion de tous les contrats commerciaux. Nous vous assistons aussi en cas de litige devant toutes les juridictions et autorités compétentes.

Droit de la distribution (franchises, partenariats, agents commerciaux…)  
Contrats et litiges commerciaux
Recouvrement de créances
Saisies et exécutions

Droit des contrats

Notre équipe de spécialistes vous conseille dans la négociation et la conclusion de tous les contrats commerciaux. Nous vous assistons aussi en cas de litige devant toutes les juridictions et autorités compétentes nationales et internationales.

Négociation et rédaction de contrats nationaux
Négociation et rédaction de contrats internationaux
Contentieux contractuel 

Droit des sociétés et des associations

Nos spécialistes vous accompagnent à toutes les étapes de l’existence de votre entreprise. Ils vous conseillent pour toutes opérations de fusion-acquisition, scission, transferts d’activité et vous assistent dans la résolution de litiges entre actionnaires.

Accompagnement stratégique dans la constitution d’une société
Rédaction de statuts et conventions
Opérations d’acquisition, de fusion, de scission et cession de branche d’activités
Négociations et conflits entre actionnaires
Gouvernance d’entreprise

Droit de la concurrence

Les spécialistes d’actéo vous accompagnent dans le traitement de toutes les problématiques de droit de la concurrence tant au niveau national qu’à l’échelle européenne. Ils vous guideront et vous conseilleront dans vos stratégies commerciales afin d’éviter les risques liés aux réglementations européennes régissant les divers aspects du droit de la concurrence tels que les pratiques abusives et anticoncurrentielles, les ententes illicites ou encore les aides d’état.

Pratiques du marché et droit des consommateurs
Ententes
Abus de position dominante
Aides d’Etat  

Droit fiscal et contentieux fiscal

Les spécialistes d’actéo vous conseillent des stratégies fiscales adaptées à votre situation ou votre organisation. Ils défendent vos intérêts en cas de litige avec l’administration fiscale et peuvent aussi vous accompagner dans tous vos projets de planification fiscale ou successorale selon les objectifs poursuivis.

Fiscalité directe et indirecte et interactions avec le droit des sociétés
Réorganisation et restructuration fiscale de groupes de sociétés
Rapports avec les autorités fiscales (dont les rulings fiscaux)
Consultance fiscale des entreprises et pouvoirs publics
M&A - cessions, transmissions et acquisitions d’entreprises
Planification successorale et transmission patrimoniale et/ ou d’entreprises familiales.
Planification fiscale, gestion préventive des risques fiscaux, des contrôles fiscaux et du contentieux fiscal

Droit immobilier

Nos spécialistes vous accompagnent dans tous les aspects légaux de la gestion de vos biens immobiliers, la concrétisation de vos projets immobiliers et tout litige y relatif.

Promotion immobilière
Droit des biens
Droit du bail

Droit de la construction et de l'architecture

Nos experts sont au fait de la réalité du secteur de la construction et vous assisteront et défendront vos intérêts dans toutes les étapes de vos projets immobiliers. Notre équipe est au côté de tous les intervenants du milieu tels que les entrepreneurs généraux, sous-traitants, architectes et ingénieurs.

Contrats d’entreprise, d'architecture et de sous-traitance
Responsabilités des entrepreneurs, architectes et ingénieurs
Expertises

Droit du travail et de la sécurité sociale

Notre équipe en droit su travail vous offre un service complet et sur mesure à destination des entreprises. Elle vous accompagne aussi bien dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines que dans des situations de conflit et de crise.

Accompagnement et conseil aux entreprises (stratégie, licenciement, restructuration, conflits collectifs…)
Rédaction et examen des contrats de travail, règlements de travail et autres documents légaux 
Contentieux de l’accident du travail
Droit pénal social

Droit de l’insolvabilité et des entreprises en difficultés

Notre équipe est régulièrement mandatée par les juridictions compétentes pour accomplir les missions de curateur, liquidateur judiciaire et mandataire de justice dans les procédures de réorganisation judiciaire. Nous accompagnons également les entreprises en difficultés afin de les guider vers les procédures appropriés à leur situation. Nous assistons aussi l’ensemble des acteurs économiques intervenant dans le cadre de procédures d’insolvabilité tels que les institutions publiques, les institutions bancaires et autres créanciers.

Réorganisation et continuité de l’entreprise
Insolvabilité des entreprises
Litiges et récupération d’actifs 
Réorganisation judiciaire et transfert sous autorité judiciaire
Faillite, liquidation, administration provisoire
Restructurations
Sûretés

Droit des assurances et de la responsabilité

actéo conseille et assiste régulièrement des compagnies d’assurance impliquées dans des contentieux de responsabilité. Nos spécialistes accompagnent également les entreprises et les particuliers dans les négociations ou litiges avec les compagnies d’assurance. Ils vous conseillent et vous guident dans l’analyse de vos contrats d’assurance en vue d’obtenir la couverture la plus adaptée.

Couverture d’assurances
Droit de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Evaluation du dommage (matériel et corporel)
Contentieux du droit des assurances et de la responsabilité
Droit de la responsabilité civile professionnelle (architectes, avocats, médecins...)

Droit de la circulation routière

actéo met à votre disposition des experts en matière de droit de circulation routière. Ils vous conseillent et assistent dans la défense des personnes impliquées dans toute forme de litiges routiers.

Contentieux du droit de la circulation routière (civil et pénal)
Négociations et transactions
Responsabilité civile et pénale
Evaluation du dommage (matériel et corporel)

Droit de la propriété intellectuelle

Notre équipe vous assiste et conseille sur tous les aspects des droits de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, brevets, dessins ou modèles…) en toutes circonstances : acquisitions, licences, cessions, enregistrements, avis juridiques, contrats de travail, contrats commerciaux, mise en place de partenariats impliquant des droits intellectuels… Nos experts contribuent au succès des inventeurs, créateurs et entrepreneurs dans tous les secteurs.

Protection des droits intellectuels (dépôt et accompagnement stratégique) 
Rédaction, conception et révision de contrats et licences 
Contentieux administratif et judiciaire (national et international)  

Droit des nouvelles technologies

Nos spécialistes ont une solide expérience dans le conseil en lien avec les nouvelles technologies, les médias et l’intelligence artificielle. Nous accompagnons les entreprises dans les défis nouveaux que posent les nouvelles technologies de l’information, l’externalisation des services, la technologie Blockchain, les drones,…

Droit de la presse, des médias et de l’internet
Jeux de hasard
Technologie Blockchain - Cryptomonnaies
Intelligence Artificielle

Droit de l’informatique

Nos spécialistes ont développé une vaste expérience de conseils et d’accompagnement dans la négociation et la rédaction de contrats informatiques en tout genre auprès notamment des fournisseurs de matériel informatique, des développeurs de logiciels et leurs clients. Ils vous assistent et vous conseillent également en cas de litige ou de contentieux informatique.

Négociation et rédaction de contrats dans le secteur de l’informatique
Contentieux informatique

Vie privée et protection des données

Notre équipe est spécialisée dans la protection des données et de la vie privée. Nous conseillons les entreprises dans la mise ne place de stratégies préventives et politiques précises en matière de sécurité et protection des données à caractère personnelles. Nous assistons également celles-ci dans toutes procédures ou litiges avec les autorités compétentes en cette matière.

Protection des données dans l’entreprise
Conformité au RGPD 
DPO
Contrats et contentieux de la vie privée

Droit pénal des affaires

Notre équipe conseillent régulièrement les entreprises, les dirigeants d’entreprises ou les mandataires afin d’éviter les risques pénaux liés à leurs activités commerciales ou professionnelles.

Nos experts assurent également la défense de vos intérêts en cas d’information judiciaire ou d’instruction pénale et en cas de poursuite devant les juridictions correctionnelles. Ils vous assistent pour obtenir la réparation de votre préjudice si vous êtes victime d’un infraction pénale.

Etude de risque
Réglementation anti blanchiment
Négociation et transaction
Contentieux  

Lobbying et relations publiques

Actéo représente vos intérêts auprès des pouvoirs publics. Loin du tumulte des tribunaux, nous nous inscrivons dans l'innovation et la discussion constructive en toute transparence dans la défense de vos intérêts auprès des décideurs publics grâce à notre savoir-faire, notre éthique et nos connaissances des institutions étatiques.

Dialogue avec les autorités réglementaires et législatives 
Stratégie de négociation juridique entre entreprises et pouvoirs publiques
Représentation et défense des entreprises auprès des autorités publiques et gouvernementales belges et internationales  

Droit administratif et marchés publics

Nos spécialistes disposent d’une expérience significative en matière de réglementation sur l’environnement, l’urbanisme et les marchés publics. Ils assistent également les entreprises dans toutes formes de contentieux administratifs tels que les expropriations, les permis de construire et la responsabilité des pouvoirs publics.

Marché public
Urbanisme
Environnement
Contentieux administratifs