15.01.24 – Droit de l’entreprise et notariat – La réforme de la PRJ

Colloque du 15 janvier 2024 de la Commission Barreau Notariat de Liège

Cité miroir – place Xavier Neujean 22 à 4000 Liège – de 13h45 à 17h30

Avec la participation de Caroline DEWANDRE, avocate associée au cabinet actéo, qui nous fera le plaisir d’exposer, en compagnie de Philippe MOINEAU, un sujet d’actualité très récent issu de la loi du 7 juin 2023 « transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 et portant des dispositions diverses en matière d’insolvabilité », publiée au Moniteur belge du 7 juillet 2023 et entrée en vigueur le 1er septembre 2023 : La réforme de la Procédure de réorganisation judiciaire.

Pour en savoir plus : https://www.acteo.be/__trashed/

Inscription au colloque : https://www.anthemis.be/event/colloque-commission-barreau-notariat-de-liege-droit-de-lentreprise-et-notariat-2024-01-15-651/register#scrollTop=0